ACHETER UN BIEN EN ESPAGNE
Responsabilité de l’acheteur
En Espagne, la loi stipule que l’acheteur doit connaître la capacité juridique, urbaine ainsi que l’état physique de la propriété qu’il désire acheter.
En d’autres termes, l’acheteur est responsable du contrôle du bien avant l’achat.
LE RÔLE DU NOTAIRE EN ESPAGNE
En France ou en Belgique, le notaire a le rôle d’encadrer toute la transaction immobilière et d’en protéger chacune des parties.
La spécificité de l’Espagne par rapport aux autres pays de la communauté Européenne, c’est que le notaire tient une place moins importante dans le processus d’acquisition d’un bien immobilier.
En effet, le rôle du notaire espagnol est différent car c’est un officier de justice représentant l’Etat. En ce sens, il a une position impartiale sur la situation et ne protège donc pas les intérêts des parties de manière à ne favoriser ni l’acheteur, ni le vendeur. Sa fonction sera uniquement d’assurer la conformité de l’acte de vente au regard de la loi.
En conséquence, le notaire ne fera aucune recherches dites « notariales » mais authentifiera les signatures, le règlement financier entre les deux parties ainsi que les termes de l’accord de vente.
Il va sans dire que l’intervention d’un bureau légal est donc primordiale lors d’une acquisition car en règle générale l’acheteur étranger ne connait pas la langue espagnole ni les lois fiscales et immobilières.
C’est pourquoi, nous travaillons en étroite collaboration avec un bureau légal qui se chargera de sécuriser l'ensemble de la procédure d'acquisition.
Puisque l’acquisition d’un bien en Espagne est l’achat de toute une vie , AZUREVA se fera un devoir de vous fournir un service complet en vous épargnant les tracas et stress inutile qui peuvent surgir lors de l’acquisition d’un bien immobilier.
Nous n’aurons de cesse de fournir des prestations à la hauteur de nos propres exigences avec comme unique devise :
« Accompagner et conseiller les clients comme nous aimerions l’être si nous nous trouvions à leur place… »
LE RÔLE DU BUREAU LÉGAL
Le bureau légal se substituera au notaire en sécurisant le ” transfert de propriété ” tout au long du processus d’achat du bien immobilier mais effectuera en plus des démarches administratives tels que l’obtention du N.I.E, ouverture du compte bancaire, ouverture des compteurs…
En quelques mots, selon le type de bien, Ils procèderont à :
• Élaboration ou vérifications du contrat établi entre les deux parties.
• Recherches de conformité du bien.
• Vérification du permis de construire.
• Vérification du certificat d’habitabilité.
• Vérification des documents urbanistiques
• Vérification de la garantie décennale.
• Recherches de dettes éventuelles (fiscales, copropriétés, hypothécaire…)
• Vérification si le bien est libre d’hypothèque.
• Gestion et suivis des transactions financières entre les deux parties.
• Traduction simultanée obligatoire lors de la signature devant le notaire (*)
• Obtention du N.I.E (obligatoire pour l'achat d'un bien immobilier)
• Ouverture du compte bancaire.
• Ouverture des compteurs d’eau et électricité après signature de l’acte.
• Enregistrement de l’acte dans le registre de la propriété à Madrid.
• Paiement des taxes et impôts.
• etc.
(*) Selon la loi toute personne doit être en mesure de comprendre la langue officielle du pays lors de transaction immobilière devant le notaire, si tel n’est pas le cas, celle-ci devra être représenté par un traducteur
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