POURQUOI INVESTIR EN ESPAGNE ?
Que ce soit dans une optique d’investissement ou dans la préparation de sa future retraite au soleil, l’Espagne est devenue au fil des années la destination préférée des Belges et des Français.
Son climat exceptionnel surtout en hiver, sa proximité des grandes villes et capitales d’Europe font de l’Espagne le deuxième pays le plus visité au monde !
La reprise du marché immobilier ainsi que de la construction ont provoqué l’arrivée sur le marché d’une nouvelle gamme de villas et appartements répondant à des critères architecturaux plus actuels en termes de luminosité, d’isolation, d’agencement et d’équipements..
1ère étape: Sollicitation du NIE.
Afin de pouvoir acquérir un bien immobilier en Espagne, il vous faudra dans un premier temps solliciter votre numéro d’identification d’étranger appelé NIE qui correspond au numéro d’identification attribué à tout individu non-citoyen espagnol.
Les citoyens européens comme non-européens reçoivent un NIE composé de la lettre «X» ou «Y» et d’une suite de 8 chiffres.
La demande du NIE se fait auprès des services administratifs espagnols et plusieurs documents doivent être rédigés et remplis en Espagne. Plusieurs déplacements peuvent être nécessaires et un justificatif officiel qui prouve la nécessité d’obtenir un NIE est demandé.
2ème étape: Réservation du bien
Une fois qu’un bien immobilier idéal a été choisi, la première étape consistera à formaliser les conditions de l’offre par la signature d’un document de réservation du bien.
Un premier acompte sera versé afin de réserver le bien et correspond en moyenne à 3000 € selon les accords avec le promoteur.
Le paiement de l’acompte de réservation garantit que le bien immobilier est bien retiré du marché.
3ème étape: Signature du contrat d’achat
La signature du contrat définitif d’achat se produit généralement dans les deux à trois semaines suivant la signature de la réservation du bien.
Le contrat d’achat comprendra toutes les conditions générales de la vente et indiquera notamment la date de la passation de l’acte authentique devant notaire.
Un second paiement sera exigé lors de la signature du contrat , le montant varie selon le promoteur et oscille généralement entre 10 % et 30 %.
Le Bureau légal associé entâmera déjà un ensemble de vérification tels que le permis de construire, le certificat d’enregistrement de la propriété, la licence de première occupation du logement, le certificat d’habitation, les autorisations administratives, la garantie décennale, vérification que le bien est libre d’hypothèque, les recherches d’éventuelles dettes fiscales, de co-propriété, les factures d’électricité, de gaz et d’eau….
Pour rappel, les notaires Espagnols n’ont pas le même rôle que les notaires en France ou en Belgique et ne procèdent à aucunes vérifications juridiques et urbanistiques sur le bien immobilier avant la vente.
Ces vérifications en Espagne doivent être réalisées en amont par l’acheteur, ou le cas échéant, par son cabinet professionnel, qui devra s’assurer que les règles juridiques, administratives et urbanistiques nationales, régionales et locales ont bien été respectées.
4ème étape: Signature de l’acte authentique
Le jour fixé, l’acheteur et notre bureau légal associé se rendra à l’étude notariale afin de signer l’acte authentique d’achat appelé « Escritura de Compraventa”. C’est à ce moment précis que le paiement du solde restant est effectué et que la possession est transférée à l’acheteur avec la remise des clefs.
Le bureau légal organisera le paiement des taxes de cession associées avec l’achat et s’occupera de la gestion de formalités d’inscription au registre de votre titre de propriété. Il faut compter jusqu’à deux mois pour que l’inscription définitive de votre titre de propriété soit effectuée.
De même, il se chargera de la gestion relative au transfert des comptes avec les fournisseurs locaux de services publics tels que l’alimentation en eau et en électricité…
5ème étape : Charges et impôts
- Impôt foncier «IBI»
Cet impôt se paie annuellement et se calcule sur la base de l’évaluation cadastrale ou la valeur imposable du terrain assignée par les autorités fiscales espagnoles. L’évaluation cadastrale tient compte de la valeur du terrain plus la valeur de la construction selon le type, la situation et l’usage.
- Charges de communauté
Vous aurez à payer mensuellement les charges de communauté qui comprennent généralement le salaire du concierge, l’entretien du jardin de communauté, l’entretien de l’ascenseur, les réparations des éléments de communauté, le ramassage des ordures, l’eau pour l’arrosage des jardins de communauté, l’électricité pour l’éclairage des zones communes, les assurances, la sécurité et les honoraires de gestion.
En général, la Communauté des Copropriétaires est une entité juridique formée exclusivement par les propriétaires des appartements d’un immeuble ou de villas d’un lotissement.
Le but de la Communauté est de veiller à l’entretien des éléments communs lui appartenant dans l’immeuble ou le lotissement en question, chaque propriétaire étant tenu de participer dans les dépenses occasionnées par l’entretien des zones et services de communauté selon un système proportionnel entre les différents propriétaires.
Le pourcentage des coûts revenant à un propriétaire est habituellement fixé en fonction de la surface de l’appartement ou du terrain, par rapport à la surface totale de tous les appartements ou terrains. Le budget des frais annuels de communauté se présente à l’assemblée générale annuelle des propriétaires, lesquels, en personne ou par leurs représentants autorisés, devront approuver le budget par majorité des votes des personnes assistant à la réunion.
La loi espagnole exige que le Président de la Communauté soit propriétaire d’une propriété dans le complexe même et qu’il soit élu par votation par les autres copropriétaires. Le Président ne reçoit aucune rémunération pour ce rôle.
- Assurance
Il convient de souligner que dans un immeuble d’appartements, la Communauté des Propriétaires est tenue d’assurer l’immeuble à sa valeur de reconstruction.
La police d’assurance individuelle de l’appartement ne doit donc pas assurer la valeur entière de l’appartement, sinon uniquement les dommages causés à l’intérieur de l’appartement, son contenu et la responsabilité aux tiers. Il est aussi recommandable d’assurer l’immeuble au premier risque au cas où la Communauté n’aurait pas d’assurance combinée.
- Impôt sur le revenu en Espagne
Il vaut faudra également vous acquitter annuellement de l’impôt sur le revenu en Espagne, que vous soyez résident ou non résident espagnol. « Les non- résidents propriétaires d´un bien immeuble en Espagne doivent présenter l’Impôt sur le Revenu des Non Résidents (IRNR) car ils doivent déclarer les rentes obtenues découlant de leur propriété”. Il existe deux types d´impositions en ce qui concerne les rentes des biens immeubles :
– Les rentes obtenues de la location des biens immeubles : 24% sur le bénéfice obtenu de la location desdits biens (les recettes moins les dépenses).
– Impôt sur la rente immobilière dérivé de l’usage propre des biens immeubles : 24% sur 1,1% de la Valeur Cadastrale du Bien Immeuble.
Dans le cas où vous seriez résident espagnol, vous devrez présenter votre Déclaration d’Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPF) et déclarer vos revenus, quelle que soit leur source. Fiscalement parlant, si une personne réside en Espagne pendant plus de 183 jours par année naturelle, elle est considérée résidente, bien qu´elle ne le soit pas officiellement.
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