Parce que l’acquisition d’un bien immobilier en Espagne représente souvent un projet important et parfois l’investissement de toute une vie, Azureva Immobilier s’engage à vous offrir un accompagnement complet, personnalisé et transparent.

Notre objectif est de vous accompagner à chaque étape de votre projet, tout en vous évitant autant que possible les tracas, les démarches complexes et le stress inutile qui peuvent survenir lors d’une acquisition immobilière à l’étranger.

Nous mettons tout en œuvre pour vous proposer un service à la hauteur de nos propres exigences, avec une priorité absolue : votre satisfaction et votre sérénité.

🤝 NOTRE DEVISE

« Accompagner et conseiller nos clients comme nous aimerions l’être si nous étions à leur place… »

Cette philosophie guide chacune de nos actions et constitue le fondement de notre engagement auprès de nos clients.

⚖️ LE RÔLE DU NOTAIRE EN ESPAGNE

🇫🇷 🇧🇪 En France ou en Belgique

En France ou en Belgique, le notaire joue un rôle central dans une transaction immobilière. Il intervient pour encadrer juridiquement l’opération, effectuer différentes vérifications et contribuer à protéger les intérêts des parties.

🇪🇸 LA SPÉCIFICITÉ DU SYSTÈME ESPAGNOL

En Espagne, le rôle du notaire est différent de celui que l’on connaît en France ou en Belgique.

Le notaire espagnol est un officier public, chargé notamment de garantir l’authenticité et la légalité des actes qui lui sont présentés.

Il intervient de manière impartiale, sans représenter spécifiquement les intérêts de l’acheteur ou ceux du vendeur.

Son rôle consiste principalement à :

✔️ vérifier l’identité et la capacité des parties ;
✔️ authentifier l’acte de vente ;
✔️ s’assurer que l’acte respecte les exigences légales ;
✔️ constater les déclarations et consentements des parties ;
✔️ formaliser la transaction dans un acte authentique.

🔎 LE NOTAIRE NE FAIT AUCUNES RECHERCHES NOTARIALES

C’est un point particulièrement important pour un acquéreur étranger.

La signature devant notaire ne signifie pas que toutes les vérifications juridiques, urbanistiques et administratives concernant le bien ont été réalisées de manière exhaustive.

Il est donc essentiel de réaliser, avant de s’engager définitivement, une vérification approfondie de la situation du bien.

Cette analyse peut notamment porter sur :

🏠 La situation juridique du bien
Vérification du propriétaire, des éventuelles hypothèques, saisies ou autres charges.

📑 Les documents administratifs
Contrôle des autorisations et documents nécessaires à la vente.

🏗️ La situation urbanistique
Vérification de la conformité du bien avec la réglementation locale applicable.

💶 Les charges et impôts
Contrôle des éventuelles dettes, charges de copropriété et impôts liés au bien.

⚖️ LE RÔLE DU REPRÉSENTANT LÉGAL À CHAQUE

ÉTAPE DE L’ACHAT

L’accompagnement d’un représentant légal spécialisé en droit immobilier espagnol permet de sécuriser votre acquisition et de défendre vos intérêts tout au long du processus.

Son intervention s’articule autour de quatre grandes phases :

🔎 1. L’AUDIT JURIDIQUE COMPLET — DUE DILIGENCE

Avant la signature de documents engageants ou le versement d’un acompte important, le représentant légal réalise les vérifications nécessaires concernant le bien et sa situation juridique.

📑 Vérification de la propriété

Obtention et analyse de la Nota Simple auprès du Registre de la Propriété afin de vérifier l’identité du propriétaire enregistré et de contrôler la situation juridique du bien.

💶 Contrôle des charges et dettes

Vérification des éventuelles hypothèques, saisies, charges inscrites, dettes de copropriété et impôts locaux impayés, notamment l’IBI.

🏗️ Vérification de la situation urbanistique

Contrôle auprès des administrations compétentes afin de vérifier la situation administrative et urbanistique du logement, notamment les licences et autorisations nécessaires, ainsi que l’existence éventuelle d’une procédure d’infraction.

👉 Objectif : identifier les éventuels problèmes avant que vous ne vous engagiez définitivement.

✍️ 2. LA RÉDACTION ET LA NÉGOCIATION DES CONTRATS

Le représentant légal peut également intervenir dans la préparation, l’analyse et la négociation des documents contractuels.

🔑 Contrat de réservation

Analyse ou rédaction des clauses permettant notamment de définir les conditions de réservation, les délais, les modalités de remboursement et, lorsque cela est prévu, les conditions liées à l’obtention d’un financement.

📝 Compromis de vente — Contrato de Arras

Vérification et sécurisation des principales conditions de la vente :

✔️ prix et modalités de paiement ;
✔️ délais de réalisation ;
✔️ conditions suspensives éventuelles ;
✔️ conséquences en cas de désistement ;
✔️ obligations respectives de l’acheteur et du vendeur.

👉 Chaque clause doit être comprise avant la signature et adaptée à votre situation.

🪪 3. LES DÉMARCHES ADMINISTRATIVES

Le représentant légal peut également vous accompagner dans différentes démarches nécessaires à votre acquisition.

🆔 Obtention du NIE

Le Número de Identidad de Extranjero (NIE) est indispensable pour effectuer de nombreuses démarches administratives et fiscales liées à l’achat d’un bien immobilier en Espagne.

🏦 Ouverture d’un compte bancaire

Une assistance peut être proposée pour l’ouverture d’un compte bancaire en Espagne, notamment afin de faciliter le règlement des dépenses liées à l’acquisition et la gestion future du bien.

📂 Préparation des documents

Le représentant légal veille également à réunir et contrôler les documents nécessaires à la réalisation de la transaction, en coordination avec les différents intervenants.

🖊️ 4. LA SIGNATURE CHEZ LE NOTAIRE ET LE POST-ACHAT

L’accompagnement ne s’arrête pas nécessairement le jour de la signature.

⚖️ Assistance chez le notaire

Le représentant légal peut vous accompagner lors de la signature de l’Escritura, vérifier les documents définitifs et vous expliquer les différents éléments de l’acte.

Lorsque cela est nécessaire, une traduction ou une assistance linguistique peut également être organisée afin de vous permettre de comprendre pleinement les documents que vous signez.

💰 Paiement des taxes

Après la signature, les démarches fiscales liées à l’acquisition doivent être effectuées dans les délais prévus.

Selon le type de bien, il peut notamment s’agir de :

🏚️ ITP pour un logement ancien ;
🏗️ TVA / IVA et AJD pour un logement neuf.

🏠 Mise en place des services après l’achat

Le représentant peut également vous accompagner dans certaines démarches pratiques liées à votre nouveau bien :

💧 changement de titulaire de l’eau ;
⚡ changement de titulaire de l’électricité ;
🏢 transfert des informations auprès de la copropriété ;
📑 autres démarches administratives liées au logement.

🛡️ UN ACCOMPAGNEMENT JURIDIQUE DE A À Z

L’objectif du représentant légal est de défendre les intérêts de l’acheteur, de contrôler les différents documents et de contribuer à sécuriser chaque étape de l’acquisition.

🤝 AZUREVA IMMOBILIER VOUS ACCOMPAGNE

Chez Azureva Immobilier, nous avons choisi de travailler en étroite collaboration avec des professionnels du droit immobilier afin de permettre à nos clients de bénéficier d’un accompagnement complet tout au long de leur acquisition.

Notre objectif est simple :

🔐 VOUS PERMETTRE D’ACHETER EN ESPAGNE AVEC PLUS DE SÉRÉNITÉ

De la recherche du bien jusqu’à la signature chez le notaire, nous vous accompagnons avec un réseau de professionnels afin que chaque étape de votre acquisition soit claire, encadrée et sécurisée.